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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VIAS M. JORDAN DARTIER - Le Maire 6 place des Arènes 34450 Vias Tél : 04 67 21 66 65 SIRET 21340332200018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le renouvellement de la concession générale des plages et de la Délégation de Service Public pour les sous concessions de plage sur le Domaine Public Maritime |
| Référence | 2025-015 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution principal |
Commune de Vias 34450 Vias |
| Durée |
36 mois |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations concernent une mission d'étude globale d'assistance et de pilotage, afin d'aboutir au renouvellement de la concession générale des plages naturelles de la Ville de Vias pour une durée de 10 ans (2028-2037) et de la procédure de Délégation de Service Public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation situés sur le domaine public maritime. L'étude doit intégrer toutes les contraintes et opportunités techniques, architecturales, urbanistiques, environnementales, juridiques, réglementaires, financières, économiques et organisationnelles nécessaires à l'élaboration des clauses techniques des futurs sous-traités d'exploitation. Le marché comporte deux tranches : une tranche ferme composée de 2 phases (1ère phase : dossier de renouvellement de la concession générale des plages - 2e phase : DSP pour les sous-concessions de plage sur le domaine public maritime) et une tranche optionnelle : traitement des contentieux éventuels. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/10/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 03/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/25 à 18h28 |
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