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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS M. Antoine PARRA - Président 3 impasse Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer Tél : 04 68 81 84 29 SIRET 20004360200016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des communes d'Argelès sur Mer et d'Elne, ainsi que l'aire d'accueil de grand passage située à Argelès sur Mer | ||||||||||||||||
| Référence | 2025S49GAGV | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Aires d'Argelès sur Mer et d'Elne
Aire de grand passage située à Argelès sur Mer 66700 Argeles sur mer |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à la loi n°2000-614 du 05 juillet 2000, modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 149, définissant l'accueil et l'habitat des gens du voyage et soulignant l'habitat traditionnel constitué de résidences mobiles. La Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis ( CCACVI) a récupéré par transfert de compétences les aires d'accueil des gens du voyage situées à Argeles sur Mer et à Elne. Par ailleurs, Il est précisé que par arrêté préfectoral N°DDTM/SVHC/2025-141-001 du 21 mai 2025, un agrément d'un emplacement provisoire sur le territoire de la commune d'Argelès sur Mer pour l'accueul des gens du voyage dans le cadre de grands passages estivaux a été validé. |
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| Code CPV principal | 55221000 - Services d'aire de caravanage | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs service Marchés publics Tél : 04 68 81 63 77 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/11/25 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 03/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/25 à 18h34 |
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