Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 07/11/25

Remise des offres

Au lieu de :
12/11/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/11/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
12/11/25 à 13h00 au plus tard.
Lire :
24/11/25 à 13h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne
Référence	CLB 2025 02562 M
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal d'exécution	Communes de Labège, Ramonville-Saint-Agne, Toulouse 31000 Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Durée	18 mois à compter du 16/02/26
Description	La présente consultation a pour objet les travaux d'accompagnement dans le cadre de l'opération « Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux relatifs à la fourniture et la pose de : -Signalétique fixe dans les stations Parc du Canal (PTC) et Labège Madron (LMA) ; -Signalétique fixe des ouvrages en ligne (tunnels, viaduc, locaux techniques) ; -Reprise de la signalétique fixe sur les stations de la ligne existante B ; Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. A titre d'exemple, il s'agit des prestations relatives à : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026 indiquée pour le démarrage est une date prévisionnelle.
Code CPV principal	45316200 - Installation de matériel de signalisation
Code CPV complémentaire	44423450 - Plaques indicatrices
	45316211 - Installation de panneaux lumineux de signalisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles.
Financement	Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique	Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement conjoint d'entreprises (avec mandataire solidaire) ou un groupement solidaire d'entreprises.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du marché (voir RC et CCAP pour les modalités).

Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références sur des travaux spécifiés : Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/25 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront produire au titre de leur dossier de candidature : -Soit le DUME soit les formulaires DC 1 et DC 2 ; -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; -Une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les sous critères techniques sont les suivants : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l ‘exécution des travaux (20 points) : la liste des moyens en personnel, susceptibles d'être affectés aux différentes phases du chantier avec leur CV respectif, organigramme et désignation du directeur de projet; en cas de groupement une note indiquant la répartition des prestations entre les différents membres et en cas de sous-traitance les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter (10 points) / la liste des moyens matériels avec leurs caractéristiques techniques, susceptible d'être affectés aux différentes phases du chantier (5 points) / la désignation du bureau d'ingénierie (interne et/ou externe) en charge des études d'exécution et des méthodes. La nomination d'un chargé d'études et d'un assistant(e) qualité (CV). Préciser comment est organisé le bureau d'ingénierie pour produire ses documents dans les délais impartis, quels moyens humains et matériels seront mis en oeuvre pour atteindre ces délais. (5 points) Pertinence de la méthodologie des interventions dans les stations existantes et en tunnel (15 points) : Planning, phasages et organisation des travaux pour réaliser des interventions courtes et efficaces tout en assurant l'interface avec l'exploitation (10 points) / Qualité des mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnels et des usagers (5 points) Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale (5 points) : Description de la gestion des déchets et les mesures mises en place pour réduire leur quantité et permettre leur recyclage (1 point) / SOGED et SOPRE complétés (2 points) / Une description des mesures mises en place pour supprimer ou réduire les nuisances sur l'environnement : bruit, poussières, vibrations (2 points)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous 21 boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
	Envoi le 07/10/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/25 à 10h20 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/25