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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE EST
mandataire de la région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
117 rue des états généraux, CS 19536
34961 Montpellier - Cedex 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700035
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet CONSTRUCTION DU LYCEE DE COURNONTERRAL-RELANCE LOT 04 ETANCHEITE - PHOTOVOLTAÏQUE
Scindé en 2 lots distincts : 04 BIS ETANCHEITE ET 04 TER PHOTOVOLTAIQUE
Référence 61003-Relancelot04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal CHEMIN DE BELLERAC
34660 COURNONTERRAL
Durée 18 mois
Description Les travaux de l'ensemble des lots de l'opération (déjà notifiés) ont été réalisés en deux tranches : une tranche ferme comprenant les études d'exécution, les installations de chantier et les travaux préparatoires et une tranche optionnelle avec les travaux de construction du lycée.

Etant donné que les 2 tranches initiales sont aujourd'hui affermies pour l'ensemble des lots et que la présente consultation concerne uniquement la relance du lot 04 défaillant sur le chantier, le lot 04 est scindé en 2 lots distincts répartis en nouvelle tranche définies comme suit :
- LOT 04 BIS : ETANCHEITE
o Tranche ferme : Etudes d'exécution, installations de chantier, et Travaux d'étanchéité sur le bâtiment B et A1
o Tranche optionnelle 01 : Travaux d'étanchéité sur le bâtiment C y compris dépose des malfaçons
o Tranche optionnelle 02 : Travaux d'étanchéité sur bâtiment A2 y compris dépose des malfaçons l'existant

- LOT 04 TER PHOTOVOLTAIQUE
o Tranche ferme : l'ensemble du lot 04 TER


Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 04 Bis Etanchéité
Description : Etanchéité bitumineuse autoprotégées sur bac acier
Lieu d'exécution: Lycée de Cournonterral
Chemin de Bellerac, 34660 Cournonterral.
  45261420
N° 04 Ter Photovoltaïque
Description : Panneaux photovoltaïques y compris support, onduleurs et câblages
Lieu d'exécution: Lycée de Cournonterral
Chemin de Bellerac, 34660 Cournonterral.
  09331200
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite du chantier est prévue le 15/10/2025 à 16h00
Chemin de Bellerac, 34660 Cournonterral.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SERVICE MARCHE
Tél : 04 99 52 45 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/10/25 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation concerne l'opération uniquement la relance du lot 04- étanchéité- photovoltaïque de l'opération de construction du lycée de Cournonterral
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux du lot 04 BIS ET 04 TER démarreront dès décembre 2025

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot - 34063 montpellier cedex
Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).


  Envoi le 07/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/25 à 12h38