| AVIS DE PUBLICITE |
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SYNDICAT MIXTE TARN-ET-GARONNE AMÉNAGEMENT M. Le Président 100 Bd Hubert Gouze Hôtel du département 82013 MONTAUBAN Tél : 05 67 05 52 00 SIRET 20006125700016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le curage, la réaffectation et la création de retenues de substitution à usage d'irrigation |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
48 mois à compter du 26/01/26 |
| Description | Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT pour sa durée totale (2 ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire, reconductible 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale fixée à 4 ans). Le présent marché a pour objet les missions suivantes : * Missions d'assistance à maître d'ouvrage : - Accompagnement dans la réalisation des diagnostics, des études préalables et d'accompagnement à la mission : Études géotechniques, topographiques, bathymétriques ; Analyse de sédiments ; Diagnostics zones humides ; Études de faisabilité et définition de scénarios pour définition de la commande de MOE ; Réalisation de dossiers réglementaires ; Études hydrologiques des bassins-versants (capacité des bassins-versants à fournir la ressource) ; Autres études d'impact, autres diagnostics... ; - Accompagnement dans la préparation, la passation et l'analyse des marchés publics passés pour les diagnostics et études susvisés : - Accompagnement (opportunité, faisabilité...) et conseils (techniques, juridiques, réglementaires, financiers, programmatiques...) auprès du maître d'ouvrage. et autres prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). * Missions de maîtrise d'oeuvre : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et autres prestations de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée du marché est de deux (2) ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/25 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/25 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet du marché figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le fichier Bordereaux de Prix comprend les 2 annexes (BPU MAO et BP MOE) |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT 100 Bd Hubert Gouze 82013 MONTAUBAN Tél : 05 67 05 52 00 contact@82amenagement.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat |
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Envoi le 08/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/25 à 12h10 |
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