Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 29/10/25

Remise des offres

Au lieu de :
12/11/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/12/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
13/11/25 à 09h00 au plus tard.
Lire :
03/12/25 à 13h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 32 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Lot CE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe
Référence	M3 2024 01861 M
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal d'exécution	Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31). 31000 TOULOUSE
Durée	32 mois à compter du 16/02/26
Description	Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse, secteur CENTRE. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de la pose de la signalétique publique fixe des stations : - Blagnac - Sept Deniers - Stade Toulousain - Pont Jumeaux - Fondeyre - La Vache - Le Grand Marché - Lycée Toulouse Lautrec - Raisin - Bonnefoy - Matabiau Gare - François Verdier - Côte Pavée - Limayrac Cité de l'espace - Ormeau - Montaudran Gare - Piste des Géants
Code CPV principal	45316200 - Installation de matériel de signalisation
Code CPV complémentaire	32584000 - Supports d'informations
	34928471 - Matériel de signalisation
	39294100 - Produits d'information et de promotion
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles.
Financement	Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
Forme juridique	Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est précisé que l'entreprise conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion. Le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures minimum tel que mentionné dans chaque bon de commande.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/25 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant du du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial du bon de commande, pour un marché inférieur à 1 000 000 € HT. Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial du bon de commande, pour un marché supérieur à 1 000 000 € ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas être inférieur à 300 000 €, même après application de la clause relative au délai décrite ci-dessous.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisséo Ingénierie Unité Commande Publique 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
	Envoi le 08/10/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/25 à 16h13