| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE MONTAUBAN Mme Marie-Claude BERLY - Maire 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 21820121800011
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| Ville de Montauban Service Achats et Commande Publique Ville de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 78 marchespublics@ville-montauban.fr Grand Montauban Communauté d'Agglomération Service Achats et Commande Publique Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 78 marchespublics@ville-montauban.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS |
| Référence | 24/067 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de prestation |
9 rue de l'Hôtel de Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Assurer un bon fonctionnement et de maintenir un niveau de sécurité conforme à la réglementation en vigueur et notamment conforme aux dispositions du décret n° 2000-810 du 24 Août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et aux exigences essentielles de sécurité (suivant décret d'application de 1977) La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : la maintenance préventive : Partie forfaitaire La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne la maintenance corrective et la maintenance étendue Partie à prix unitaire. |
| Code CPV principal | 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date à compter de la notification de l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/25 à 19h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/25 à 09h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Montauban 9 rue de l'Hôtel de Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX Cedex 82013 Tél : 05 63 22 12 78 csaint-phlour@ville-montauban.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 09/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/25 à 15h11 |
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