Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Référence

25DRS02

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de livraison

Département de l'Hérault - 34
34000 Montpellier

Description

Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qualité Alimentaire"

L'organisation de la restauration scolaire repose sur une production centralisée des repas, via 5 Unités de production culinaire (UPC) qui couvrent le territoire départemental en 2 bassins Est et Ouest. Ces unités sont situées sur les communes de Fabrègues, St Clément de Rivière, Lansargues, Agde et Puisserguier et produisent les repas de 59 collèges satellites, pour une production moyenne globale de 23 000 repas par jour.

L'approvisionnement en denrées est mutualisé pour les 5 UPC et les menus sont harmonisés sur l'ensemble des 59 collèges. La politique d'achat s'organise autour d'un appel d'offres européen, objet de la présente consultation, construit pour répondre aux objectifs qualitatifs fixés par l'exécutif départemental et aux dispositions réglementaires (loi EGalim, GRCN, etc.), pour une restauration scolaire durable et de qualité.

Cinq cycles de menus séquencent l'année scolaire entre chaque période de vacances :
- Cycle 1 : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne,
- Cycle 2 : retour vacances d'automne aux vacances de fin d'année,
- Cycle 3 : retour vacances de fin d'année aux vacances d'hiver,
- Cycle 4 : retour vacances d'hiver aux vacances de printemps,
- Cycle 5 : retour vacances de printemps aux vacances d'été,

Le Département de l'Hérault met en oeuvre depuis 2008, une politique de Haute Qualité Alimentaire (HQA), elle privilégie une restauration de qualité prenant en compte les enjeux de santé, environnementaux, économiques, et porte une attention particulière à la sensibilisation des collégiens et l'association de la communauté éducative.

Le Département de l'Hérault est engagé dans un processus de labellisation de sa restauration scolaire, par Ecocert. Les 5 UPC et tous les collèges satellites ont obtenu l'écocertification de niveau 2 « Label en Cuisine ». Le Département s'est également vu attribuer en 2020, la « Victoire des Cantines Rebelles » décernée par un jury réuni sous l'égide de l'association Un plus Bio, dans la catégorie « Territoires ».

Le Département de l'Hérault atteint d'ores et déjà les objectifs fixés par la loi EGalim depuis 2022 soit à ce jour 75 % de denrées issues de filières durables, dont 43% de bio. La collectivité ambitionne de proposer majoritairement des produits biologiques, provenant de filières de proximité ou labellisés. Le Département a été retenu dans le cadre de l'appel à projet national lancé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, destiné à financer des actions s'insérant dans le volet du Programme Alimentaire Territorial. La démarche s'accompagne également d'une lutte active contre le gaspillage alimentaire (réduction du gaspillage de 30%).

Le Département s'inscrit par ailleurs d'une part dans le dispositif AGRIMER permettant de valoriser le placement aux menus des collégiens de produits laitiers et fruits (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge) et d'autre part dans l'appel à projet INCa destiné à améliorer la santé publique et à prévenir et réduire les facteurs de risques nutritionnels sur la santé des collégiens.

Pour assurer le fonctionnement de cette activité, la Direction de la Restauration Scolaire (DRS) située à Fabrègues, comprend un Service de Gestion Administrative et Financière (SGAF) chargé de la gestion comptable et une Unité Qualité Technique (UQT) qui gèrent le pilotage des menus et des produits.

Code CPV principal

15800000 - Produits alimentaires divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 91 526 400,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Produits carnés surgelés Description : Produits carnés surgelés Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	3 700 000	15896000
N° 02	Produits de la mer et d'eau douce surgelés Description : Produits de la mer et d'eau douce surgelés Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	6 480 000	03310000
N° 03	Légumes, poêlées et pommes de terre surgelés Description : Légumes, poêlées et pommes de terre surgelés Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	8 212 000	15331170
N° 04	Entrées et desserts surgelés Description : Entrées et desserts surgelés Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	1 440 000	15833100
N° 05	Entrées et desserts surgelés issus de l'agriculture biologique Description : Entrées et desserts surgelés issus de l'agriculture biologique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	4 000 000	15896000
N° 06	Produits laitiers Description : Produits laitiers Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	6 860 000	15550000
N° 07	Ovoproduits Description : Ovoproduits Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	3 688 000	03142300
N° 08	Yaourts et crèmes dessert issus de l'agriculture biologique Description : Yaourts et crèmes dessert issus de l'agriculture biologique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	3 516 000	15551000
N° 09	Fromages spécifiques Description : Fromages spécifiques Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	2 288 000	15540000
N° 10	Beurres, laits et crèmes Description : Beurres, laits et crèmes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	2 932 000	15530000
N° 11	Viande de boeuf, jeune bovin, veau et mouton Description : Viande de boeuf, jeune bovin, veau et mouton Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	4 100 000	15111000
N° 12	Viande de porc Description : Viande de porc Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	1 840 000	15113000
N° 13	Volaille Description : Volaille Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	4 212 000	15112000
N° 14	Saucisserie Description : Saucisserie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	1 326 000	15131700
N° 15	Rôtisserie, Traiteur Description : Rôtisserie, Traiteur Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	3 192 000	15894000
N° 16	Charcuterie Description : Charcuterie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	960 000	15131120
N° 17	Charcuterie spécifique Description : Charcuterie spécifique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	1 120 000	15131120
N° 18	Moules fraîches Description : Moules fraîches Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	322 000	15250000
N° 19	Pâtes sèches spécifiques Description : Pâtes sèches spécifiques Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	3 860 000	15850000
N° 20	Riz spécifiques labellisés Description : Riz spécifiques labellisés Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	1 260 800	03211300
N° 21	Epicerie et petit économat Description : Epicerie et petit économat Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	3 948 000	15894700
N° 22	Produits appertisés à base de fruits et de légumes Description : Produits appertisés à base de fruits et de légumes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	1 832 000	15330000
N° 23	Purées de fruits et compotes Description : Purées de fruits et compotes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	900 000	15332270
N° 24	Huileries issues de l'agriculture biologique Description : Huileries issues de l'agriculture biologique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	816 000	15411100
N° 25	Vins labellisés Description : Vins labellisés Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	240 000	15930000
N° 26	Préparations alimentaires élaborées végétariennes issues de l'agriculture biologique Description : Préparations alimentaires élaborées végétariennes issues de l'agriculture biologique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	4 382 000	15893100
N° 27	Fruits et légumes 4ème gamme Description : Fruits et légumes 4ème gamme Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	4 028 000	15330000
N° 28	Pommes de terre et légumineuses 5ème gamme (Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique) Description : Pommes de terre et légumineuses 5ème gamme (Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	1 910 000	03212100
N° 29	Fruits et légumes 1ère gamme dont issus de l'agriculture biologique Description : Fruits et légumes 1ère gamme dont issus de l'agriculture biologique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	3 084 000	03221200
N° 30	Fruits et légumes 1ère gamme HQA Description : Fruits et légumes 1ère gamme HQA Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	2 564 000	03221200
N° 31	Barquettes et films alimentaires Description : Barquettes et films alimentaires Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage est prévisionnelle.	2 513 600	39222100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/01/26 à 12h00
Lieu : MONTPELLIER

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sauf pour les lots 01, 02 et 21, qui feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (le nombre de titulaires maximum est fixé à 2).

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 10/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/25 à 10h15