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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGIE RÉGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE Madame La Directrice 68, 70 boulevard Pierre Semard BP 75225 - 31079 TOULOUSE - CEDEX 5 Tél : 05 61 61 67 43 SIRET 49000925500020
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Exécution des visites techniques périodiques réglementaires sur des véhicules TCP et VL | ||||||||||||
| Référence | 2025-13VT | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Locaux du titulaire 31200 |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet l'exécution des visites techniques périodiques réglementaires des TCP et VL ainsi que le convoyage (uniquement sur des véhicules TCP) par un contrôleur agréé par le Préfet du département du lieu d'implantation du Centre de contrôle auquel il est rattaché. Le parc de la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne se compose actuellement de 128 autocars dont 2 véhicules de type VASP (- 10 places) affectés au transport de personnes à mobilité réduite et 33 véhicules légers. Le contenu du parc est donné à titre indicatif et peut être amené à évoluer. |
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| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71631200 - Services de contrôle technique automobile | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Entité adjudicatrice |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Service des marchés Tél : 05 61 61 67 43 |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 09/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/25 à 16h12 |
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