ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION

VILLE DE TOULOUGES
M. Nicolas BARTHE - Maire
Mairie - 1 Boulevard de Clairfont
BP 6 - 66350 TOULOUGES
Tél : 04 68 56 51 11
SIRET 21660213600014
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise.
Référence 2025.01DSP
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution principal 66350 Toulouges
Durée de la concession 60 mois
Description Mise en place d'une Délégation de Service Public pour exploitation d'une fourrière automobile, en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier, garde, restitution et, si nécessaire, expertise dans les locaux de l'entreprise.
La durée de la délégation est de 5 ans.
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Code CPV complémentaire 79713000 - Services de gardiennage
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Toulouges
Secrétariat Général
1 Boulevard de Clairfont
BP 6 66350 TOULOUGES
Tél : 04 68 56 83 26
secretariat.general@toulouges.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 10/10/25 à la publication