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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE CÈZE CÉVENNES
M. Olivier Martin - PRESIDENT
120 route d'Uzès prolongée
30500 Saint Ambroix
Tél : 04 66 83 77 87
SIRET 20003512900010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de suivi animation pour l'accompagnement des ménages du Programme d'intérêt général Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de communes De Cèze Cévennes
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 120 routes d'uzès prolongée
30500 Saint Ambroix
Durée 60 mois
à compter du 01/01/26
Description
Animation générale, Mise en oeuvre des missions d'ingénierie pour la rénovation énergétique, dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov', Mise en oeuvre des missions d'ingénierie pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, via le dispositif MaPrimeAdapt', Mise en oeuvre des missions d'ingénierie pour la lutte contre l'habitat indigne et le mal logement, dans le cadre de MaPrime Logement Décent.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 616 000,00 €
Options Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/25 à 09h00
Lieu : saint-ambroix
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 10/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/25 à 12h14