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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTPELLIER M. Michaël DELAFOSSE - Maire de Montpellier Hôtel de Ville 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier - 2 Tél : 04 67 34 70 00 SIRET 21340172201787
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| Ville de Montpellier Ville de Montpellier 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 34 70 00 Montpellier Méditerranée Métropole Montpellier Méditerranée Métropole 50 Place Zeus CS39556 34961 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 13 60 00 COURNONSEC Cournonsec 34 rue du Jeu-de-Tambourin 34660 COURNONSEC Tél : 04 67 85 60 10 COURNONTERRAL COURNONTERRAL 12 avenue Armand-Daney 34660 COURNONTERRAL Tél : 04 67 85 00 11 LATTES LATTES Avenue de Montpellier 34970 LATTES Tél : 04 67 99 77 77 MONTFERRIER Montferrier-sur-Lez 4 impasse du Château 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ Tél : 04 67 59 81 34 PRADES-LE-LEZ PRADES-LE-LEZ Place du 8-Mai-1945 34730 PRADES-LE-LEZ Tél : 04 99 62 26 00 SAINT-BRES SAINT-BRES 14 place de la Ramade 34670 SAINT-BRES Tél : 04 67 87 46 00 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACQUISITION DE VETEMENTS, CHAUSSURES, EQUIPEMENTS, MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE, POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS, ASVP,GARDES-SQUARES,GARDES-CHAMPETRES, BRIGADE MONTEE, AGENTS DE PROTECTION DES ECOLES ET RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | G5D0039MG | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
MONTPELLIER 34090 Montpellier |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec .maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La durée mentionnée à l'avis s'entend toutes périodes de reconduction confondues |
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| Code CPV principal | 35200000 - Équipement de police | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : ACQUISITION DE VETEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 02 : ACQUISITION DE CHAUSSURES POUR LA POLICE MUNICIPALE, ASVP, GARDE-SQUARES, GARDE-CHAMPETRES, BRIGADE MONTEE et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 03 : ACQUISITION D'ARMEMENT ET MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS Autres exigences économiques ou financières : éclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agrément de la préfecture pour les armes de catégories C et D Lot n° 04 : ACQUISITION DE PETIT EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE, ASVP, GARDE -SQUARES, GARDE- CHAMPETRES et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 05 : ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE, ASVP, et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 06 : ACQUISITION DE VETEMENTS POUR LES ASVP, GARDE-SQUARES, GARDES-CHAMPETRES, BRIGADE MONTEE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 07 : ACQUISITION DE PETIT EQUIPEMENT POUR BRIGADE DE CAPTURE ET CYNOPHILE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 08 : ACQUISITION DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR L'UNITE FORMATION POUR POLICE MUNICIPALE ET POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 09 : ACQUISITION DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LES AGENTS DE PROTECTION DES ECOLES Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 10 : ACQUISITION DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET EQUIPEMENTS POUR LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE DE LA VILLE DE MONTPELLIER Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/25 à 14h00 Lieu : MONTPELLIER |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est pas autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La date de début du contrat est prévisionnelle et non contractuelle. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 10/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/25 à 16h16 |
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