ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CARBONNE
M. Denis Turrel - Maire
Place Jules Ferry
BP 50007 - 31390 Carbonne
Tél : 05 61 87 80 03
SIRET 21310107400010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Impression du bulletin municipal « Info 107 » et encartage d'un document pour la Ville de Carbonne
Référence MP202505
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée à compter du 10/11/25
Jusqu'au 10/11/26
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cette consultation a pour objet l'impression et l'encartage du journal municipal « Info 107 ».
Ce journal est distribué a minima deux fois par an, en mai et en novembre. La prochaine distribution aura par conséquent lieu au mois de novembre 2025. Cette périodicité sera susceptible d'évoluer à compter de 2026 conformément aux directives de la nouvelle équipe municipale. Un numéro correspond à environ 3 400 exemplaires.

Code CPV principal 79823000 - Services d'impression et de livraison
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/25 à 12h00
Lieu : Tribunal administratif de Toulouse
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/25 à 17h14