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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de valorisation des opérations d'économie d'énergie via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).
Référence 2025078
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de PMMCU
66000 PERPIGNAN
Durée 24 mois
Description Ce marché concerne la prestation de services pour la valorisation et la gestion administrative des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) générés par les opérations d'efficacité énergétique réalisées par les services de Perpignan Méditerranée Métropole et les services des communes membres, via le dispositif des CEE, hors actions de valorisation déjà engagées.

Perpignan Méditerranée Métropole intervient en tant que regroupeur pour les communes de son territoire, sans obligation d'adhésion des collectivités à ce dispositif, ni exclusivité.

La mission inclut :
- Formation des équipes de l'EPCI et des communes,
- Identification des gisements
- Procédure claire et détaillées avec durée mini et maxi par étape
- Montage des dossiers CEE
- Dépôt et la valorisation
- Reversement à la collectivité
Code CPV principal 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
Code CPV complémentaire 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service de la Commande Publique


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Il n'est pas prévu de visite sur site.
  Envoi le 10/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal Catalan