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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

UN TOIT POUR TOUS
UN TOIT POUR TOUS
8 bis, avenue Georges Pompidou
CS 77199
30914 Nîmes - 2
Tél : 04 30 06 10 00
SIRET 68020136500029
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Construction de 15 logements en Bail Réel et Solidaire (BRS)
LA CLASTRE - Rue de l'Eglise
Parcelles BK 22 & 23
Saint Clément de Rivière
Référence 2025-35 MOE LA CLASTRE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Durée 40 mois
à compter du 02/01/26
Description MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Construction de 15 logements en Bail Réel et Solidaire (BRS)
LA CLASTRE - Rue de l'Eglise
Parcelles BK 22 & 23
Saint Clément de Rivière
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/25 à 14h00
Lieu : NIMES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6, rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 10/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/10/25 à 16h23