| AVIS DE PUBLICITE |
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TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Surveillance et gardiennage des sites TISSEO | ||||||||||||
| Référence | 25-177 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Sites TISSEO 31100 Toulouse et son agglomération |
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| Description | La consultation est passée en application de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 5/07/2026. Ils sont renouvelables 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit de marchés à prix mixtes : en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues dans bordereau des prix unitaires (BPU) au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. Pour chaque lot, la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 300 000€ sur la période initiale et 100 000€ HT maximum pour chaque période de reconduction. La valeur estimée indiquée dans cet avis est indicative et s'entend sur la durée totale pour les 2 lots. La consultation est réservée à une profession particulière, les marchés doivent être réalisés par une société de sécurité privée au sens de l'article L611-1 du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure. Les candidats devront fournir une autorisation d'exercer pour l'établissement principal et l'établissement qui va exercer la prestation (CNAPS) ainsi qu'un agrément du dirigeant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes. |
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| Code CPV principal | 79713000 - Services de gardiennage | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 9 500 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Selon les dispositions du Code de la Commande Publique | ||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par prix unitaires et forfaitaires. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports Prix révisables annuellement - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
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| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire - La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Sites ferroviaires Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française, Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, La moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra être au moins égal à : Lot 1: 2 000 000€ / Lot 2: 2 000 000€ Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 2 : Sites bus et siège Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française, Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, La moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra être au moins égal à : Lot 1: 2 000 000€ / Lot 2: 2 000 000€ Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Sites ferroviaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix (DPGF + DQE) 45 % : Valeur Technique Lot n° 2 : Sites bus et siège Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix (DPGF + DQE) 45 % : Valeur Technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit via le dossier de candidature joint au DCE , soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une négociation. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Analyse des offres pour chaque lot : prix (55%) avec DPGF + DQE annuels et valeur technique (45%) avec moyens humains et organisation (35%) et moyens matériels prévus pour atteindre l'obligation de résultat (10%) Cette consultation contient des dispositions relatives à la reprise de personnel ainsi qu'une clause relative à l'insertion professionnelle. La date indiquée d'ouverture des offres est indicative et n'engage pas TISSEO. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO Voyageurs Clothilde LEFEBVRE 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse Cedex 1 Tél : 05 62 11 94 68 clothilde.lefebvre@tisseo.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 16/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/25 à 15h21 |
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