| AVIS DE CONCESSION |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI M. Laurent HOURQUET - Président 20 Rue Jean Moulin 31250 REVEL Tél : 05 62 71 23 33 SIRET 24310056700011
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Concession de service pour l'exploitation de la base nautique et sportive de l'Espace Sports et Nature (ESN) du lac de Saint Ferréol (périmètre 2) |
| Référence | Concession base nautique et sportive (périmètre 2) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution principal |
ESPACE SPORTS ET NATURE DU LAC DE SAINT-FERREOL - 144 avenue de Carcassonne 81540 Sorèze |
| Description | La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de concession pour l'exploitation et la gestion de la base nautique et sportive de l'Espace Sports et Nature (ESN) du lac de Saint Ferréol |
| Code CPV principal | 92600000 - Services sportifs |
| Code CPV complémentaire | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| 92622000 - Services d'organisation de manifestations sportives | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La valeur estimée du contrat de concession au sens de l'article R. 3121-1 du Code de la Commande publique s'élève à 600 000 euros pour une durée de 7.5 ans. |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions particulières sont détaillées dans le projet de contrat |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Niveau des engagements juridiques pris par le candidat s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposées par l'Autorité concédante. 2 - Qualité du projet d'animation proposé et stratégie de développement des activités - qualité des relations envisagées avec le concédant et autres acteurs - Attractivité de la grille tarifaire 3 - Pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière du projet, notamment en termes de redevances et de maîtrise des charges. 4 - Niveau de l'entretien et de la maintenance sur la durée du contrat. Qualité du programme d'investissement, dont délais et calendrier, sur la durée de la concession. 5 - Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite sur site : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du contrat, situés 144 avenue de Carcassonne - 81540 SOREZE et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Des négociations seront engagées sur la base de l'avis de la Commission des concessions. Cet avis portera sur l'offre proposée par chacun des soumissionnaires. Durée du contrat: La durée du contrat sera de minimum 5 ans et maximum 10 ans selon les investissements proposés par le concessionnaire. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 17/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn, L'Echo du Tarn, La Voix du Midi, le Journal d'Ici |
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