| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | RÉALISATION D'ESSAIS DE GARANTIE POUR LA RÉCEPTION D'OUVRAGES SUR L'USINE D'EAU POTABLE DE CLAIRFONT ET LES STATIONS D'EPURATION DE MONDOUZIL ET GINESTOUS | ||||||||||||
| Référence | 25M0361PA | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Lieu(x) d'exécution :
Mondouzil, Toulouse et Portet-sur-Garonne 31000 Toulouse |
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| Description | L'exécution de la mission comprend 2 phases : Lot 1 : Essais de garantie de la nouvelle station d'épuration de Mondouzil et Essais de garantie de l'extension du MBBR à la station d'épuration de Ginestous 1-1 Essais de garantie de la nouvelle station d'épuration de Mondouzil Phase principale : - Phase 1 : Période de vérifications préalable sur une période de 7 semaines - Phase 2 : Essais de performance sur une période de 5 semaines Phase complémentaire : - Addendum : Mesures odeurs et mesures d'hygrométrie en été sur une période de 4 semaines 1-2 Essais de garantie de l'extension du MBBR à la station d'épuration de Ginestous - Phase 1 : Période de vérifications préalable sur une période de 3 semaines - Phase 2 : Essais de performance en hiver sur une période de 5 semaines Lot 2 : Essais de garantie des nouvelles installations " Qualité Plus" de l'usine d'eau potable de Clairfont - Phase 1 : Période de vérifications préalable sur une période de 5 semaines - Phase 2 : Essais de performance 2.1 : Essais de performance y compris bilan 1 - Campagne printemps (5 semaines) 2.2 : Bilan 2 - Campagne hiver (5 semaines) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole | ||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Réalisation des essais de garantie relatifs à la station d'épuration de Mondouzil Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner+Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail+Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation Références sur des services spécifiés : Liste des prestations d'essais de garantie effectuées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Lot n° 02 : Réalisation des essais de garantie relatifs aux nouvelles installations « Qualité Plus » de l'usine d'eau potable de Clairfont Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner+Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail+Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation Références sur des services spécifiés : Liste des prestations d'essais de garantie effectuées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Réalisation des essais de garantie relatifs à la station d'épuration de Mondouzil Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique Lot n° 02 : Réalisation des essais de garantie relatifs aux nouvelles installations « Qualité Plus » de l'usine d'eau potable de Clairfont Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
25/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/25 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole 6 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 81 91 73 36 marchespublics@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 13/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/25 à 15h18 |
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