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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/11/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Lot CLB.11.3 : Adaptations en stations existantes de la ligne B |
| Référence | CLB 2025 03163 M |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
Station ramonville et station Labège Madron 31000 Agglomération toulousaine (Haute-Garonne) |
| Durée |
18 mois à compter du 16/02/26 |
| Description | Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la connexion de la ligne B entre la station Ramonville et l'arrière gare de la station Labège Madron. Ce marché a pour objet d'effectuer les travaux d'adaptations en stations existantes de la ligne B pour permettre l'intégration d'équipements mis en oeuvre dans le cadre du projet de la connexion ligne B du métro de Toulouse. Ce marché couvre en particulier : -la réalisation de carottages dans la station Ramonville pour permettre le raccordement à la station des réseaux Fibres optiques et Colonnes sèches transitant en tunnel. -les travaux tous corps d'état nécessaires à l'agrandissement d'un local technique de la station Ramonville -la fermeture d'une niche (réalisation de maçonnerie et mise en place de faïence) dans les stations Fac de Pharmacie et Université Paul Sabatier L'ensemble de ces travaux est en forte interface avec l'exploitation. Ces travaux d'adaptation en stations existantes sont des travaux de gros oeuvre, de second oeuvre, d'électricité, de ventilation et de climatisation. Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026 indiquée pour la notification du marché est une date prévisionnelle. |
| Code CPV principal | 45262522 - Travaux de maçonnerie |
| Code CPV complémentaire | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
| 45430000 - Revêtement de sols et de murs | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles. |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Ce marché ne comporte pas de clause d'insertion sociale. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références sur des travaux spécifiés : Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT 5231 Installations de pompes à chaleur et groupes froids ; QUALIBAT 5111 Installations de plomberie sanitaire Courants forts - courants faibles :QUALIFELEC LCPT 4131 : Plâtrerie (technicité courante) ; 6311 : Carrelages - Revêtements - Mosaïques (technicité COURANTE) ; 6133 : Peinture industrielle |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/25 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sous critères techniques sont les suivants : -Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /10 (Composition et organigramme de l'équipe dédiée à l'exécution y compris CV /6; Moyens matériels mis en oeuvre /4) -Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux /26 (Planning études et travaux /10; Méthodologie des travaux en site exploité /10; Fiches techniques des équipements à installer /6) -Qualité des mesures de prévention dans la démarche environnementale /4 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 16/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/25 à 16h44 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/10/25 |
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