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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 07/11/25
Remise des offres

Au lieu de :
20/11/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/12/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
20/11/25 à 13h00 au plus tard.
Lire :
04/12/25 à 13h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Lot CLB.11.3 : Adaptations en stations existantes de la ligne B
Référence CLB 2025 03163 M
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Station ramonville et station Labège Madron
31000 Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Durée 18 mois
à compter du 16/02/26
Description Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la connexion de la ligne B entre la station Ramonville et l'arrière gare de la station Labège Madron.
Ce marché a pour objet d'effectuer les travaux d'adaptations en stations existantes de la ligne B pour permettre l'intégration d'équipements mis en oeuvre dans le cadre du projet de la connexion ligne B du métro de Toulouse.
Ce marché couvre en particulier :
-la réalisation de carottages dans la station Ramonville pour permettre le raccordement à la station des réseaux Fibres optiques et Colonnes sèches transitant en tunnel.
-les travaux tous corps d'état nécessaires à l'agrandissement d'un local technique de la station Ramonville
-la fermeture d'une niche (réalisation de maçonnerie et mise en place de faïence) dans les stations Fac de Pharmacie et Université Paul Sabatier
L'ensemble de ces travaux est en forte interface avec l'exploitation.
Ces travaux d'adaptation en stations existantes sont des travaux de gros oeuvre, de second oeuvre, d'électricité, de ventilation et de climatisation.
Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026 indiquée pour la notification du marché est une date prévisionnelle.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  45430000 - Revêtement de sols et de murs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le CCAP décrit les garanties contractuelles.
Financement Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Ce marché ne comporte pas de clause d'insertion sociale.
Conditions de participation
  Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Références sur des travaux spécifiés : Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT 5231 Installations de pompes à chaleur et groupes froids ; QUALIBAT 5111 Installations de plomberie sanitaire Courants forts - courants faibles :QUALIFELEC LCPT 4131 : Plâtrerie (technicité courante) ; 6311 : Carrelages - Revêtements - Mosaïques (technicité COURANTE) ; 6133 : Peinture industrielle

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/25 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous critères techniques sont les suivants :
-Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /10 (Composition et organigramme de l'équipe dédiée à l'exécution y compris CV /6; Moyens matériels mis en oeuvre /4)
-Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux /26 (Planning études et travaux /10; Méthodologie des travaux en site exploité /10; Fiches techniques des équipements à installer /6)
-Qualité des mesures de prévention dans la démarche environnementale /4
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
21 Boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE Cedex 21
Tél : 05 61 14 48 50
commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
  Envoi le 16/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/25 à 16h44
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/10/25