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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid du Mirail |
| Référence | MJP-PGD-2025-Mirail |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée de la concession |
240 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de concession portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid du Mirail. Il s'agit de confier au futur concessionnaire l'exploitation et le développement du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse y incluant les travaux. Le contrat sera conclu pour une durée de 20 ans à compter du 1 février 2027. Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint et complet à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.info/ |
| Code CPV principal | 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage |
| Code CPV complémentaire | 09323000 - Chauffage urbain |
| 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 390 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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-La valeur estimée de la concession correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la délégation de service public -La procédure est lancée en phase unique Le Règlement de consultation accessible sur le profil acheteur https://toulouse-metropole.marches-publics.info/ vient compléter le présent avis de publicité du fait de la limitation du nombre de caractères. Il est de la responsabilité des opérateurs économiques d'en prendre connaissance. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr -Les points de contact sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation librement accessible selon les modalités précisées dans le présent avis de publicité et téléchargeable à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info/ |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Pôle des Gestions Déléguées 1 Rue des Pénitents Blancs 31000 Toulouse Tél : 05 81 91 76 84 dsprcu.mirail@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 16/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/25 à 11h14 Publication aux supports de presse suivants : Energie Plus |
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