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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLEVEYRAC
M. Directeur
Sète agglopôle méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
SIRET 21340341300015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560)
Référence AMI_Villeveyrac 2
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée à compter du 02/02/26
Jusqu'au 02/02/66
Description Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560)
Code CPV principal 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/01/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 21/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/25 à 14h10
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