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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/25 |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans compte tenu de la durée des procédures règlementaires à mener et ensuite des travaux jusqu'en 2034. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25M0354AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac - DT/AS |
| Référence | 25M0354AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de TOULOUSE, COLOMIERS, CORNEBARRIEU, BLAGNAC 31500 TOULOUSE |
| Durée |
96 mois à compter du 02/03/26 |
| Description | Le présent accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac. Afin d'accompagner l'arrivée du métro ligne C en 2028 à Colomiers et les projets de développement économique, Toulouse Métropole et Tisséo travaillent ensemble sur la desserte multimodale autour des nouvelles stations de métro et des pôles d'emplois existants et à venir autour de la plateforme aéronautique. Un des volets retenu de la stratégie de mobilités est d'améliorer le fonctionnement des lignes de bus existantes n°74 et 75 et des lignes nouvelles futures. Par ailleurs, à l'horizon 2032, le secteur sud de Cornebarrieu le long de la M63 va accueillir un nouveau site industriel avec près de 3000 emplois. Un diagnostic des lignes de bus a identifié divers points noirs de circulation sur les communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac où le temps de parcours des bus est pénalisé de plusieurs minutes aux heures de pointe. Le traitement de ces points noirs nécessite des aménagements de voirie. Les aménagements sur les axes identifiés consistent par exemple à élargir la voirie actuelle afin de développer les modes actifs pour la plupart non pris en compte aujourd'hui et de faciliter les déplacements des bus avec des voies dédiées systématiques ou en approche de carrefour. Le périmètre d'étude global est le suivant : - Axe M1 de la clinique des Cèdres à Cornebarrieu jusqu'à la zone commerciale Porte du Grand Noble à Blagnac - Axe M63e - M63 - M82 du giratoire Terrefort à Cornebarrieu jusqu'au giratoire Flandres - Dunkerque à Colomiers |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Pour les prestations gérées par voie de bons de commande, les prix des bordereaux de prix unitaires sont révisés annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: Nombre d'heures d'insertion minimales: 1000 heures. Ressources propres de Toulouse Métropole. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/25 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant maximum (des marchés subséquents et des bons de commande) pour la durée de l'accord-cadre est de 2 500 000,00 € HT. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent n°1. Les missions susceptibles d'être activées au travers du présent accord-cadre sont définies dans le cahier des charges: mission témoin et éléments de missions complémentaires d'assistance. Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement, le BET VRD sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Ingénierie en infrastructures routières, - Ingénierie en petits ouvrage de génie civil et ouvrages d'arts, - Ingénierie en hydrologie routière - Assainissement pluvial, - Trafic et déplacements - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore - Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur DPLG), - Arboriculture urbaine et fontainerie - Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, DUP, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale. - Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé) - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités - Gestion de la coordination - Concertation et communication - Conception durable Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI 03.01-Planification-Coordination(OPC) d'exécution courante OPQIBI 07.02 - Etude Paysagere OPQIBI 0803 -Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs OPQIBI 1103 -Etudes de voiries courantes OPQIBI 1104 - Etudes de voiries complexes OPQIBI 1303 - Etudes de réseaux courants d'assainissement OPQIBI 13.04 -Etudes de réseaux complexes d'assainissement OPQIBI 18.11 - Ingéniérie de voirie et réseaux divers courants OPQIBI 1506 - Etude de trafic OPQIBI 1816 - Ingéniérie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement OPQIBI 1818 - Ingéniérie de ponts courants. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 16/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/25 à 15h23 |
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