|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
SYNDICAT MIXTE DECOSET M. Vincent TERRAIL-NOVES - Président 6 rue René LEDUC 31500 Toulouse Tél : 05 82 06 18 30 SIRET 25310263600029
|
|
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Sourçage préalable concernant un marché de prestations d'assurance dommages aux biens du Syndicat mixte Decoset |
| Référence | SOURCING_ASSURANCE |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | L'objectif de Decoset est de garantir son parc immobilier et les diverses exploitations qu'il exerce du fait de sa compétence. La future consultation aura pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance. Le contrat a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre l'ensemble de ses biens immobiliers ou mobiliers, matériels et équipements, marchandises, ouvrages d'art et de génie civil, et pour lequel il est, soit : - propriétaire - locataire - occupant et/ou exploitant à quelque titre que ce soit - ayant la charge de l'assurance, situés aux adresses indiquées sur l'état du parc immobilier (fourni en annexe), y compris à leurs abords immédiats ou dans les cours et dépendances. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | / |
| Financement | / |
| Forme juridique | / |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
|
|
Remise des plis le
07/11/25 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
|
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La démarche de sourçage entreprise par DECOSET s'inscrit dans le processus de définition du futur marché de modernisation des systèmes d'accès et de gestion des ponts bascule. En particulier, DECOSET souhaite recueillir l'avis des opérateurs économiques susceptibles de soumissionner à ce marché public. A travers ce sourçage, les objectifs de DECOSET sont : - D'identifier les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par un tel contrat et cerner ainsi les contours du marché et la capacité de faire des opérateurs ; - De prendre en considération les résultats du sourcing pour, optimiser le cas échéant le processus de la consultation et les offres à en attendre, notamment pour ce qui est des informations préalables à fournir et d'éventuelles clauses contractuelles ; Le sourcing objet du présent règlement s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et en particulier celles de : I) l'article R.2111-1 qui prévoit que « Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences ». II) l'article L.31111-1 aux termes duquel « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale » Il s'agit d'un sourcing dit «ouvert », destiné à tous les opérateurs économiques susceptibles de soumissionner au marché concerné par ce sourçage |
|
| Envoi le 14/10/25 à la publication | |
