| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Suivi de la dynamique sédimentaire sur le littoral de Port-La Nouvelle par caméra |
| Référence | 2025-ETU-0281 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ |
| Lieu principal de prestation |
Port de Port-la-Nouvelle 11210 Port-la-nouvelle |
| Durée |
à compter du 02/01/26 Jusqu'au 02/01/31 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'étude d'impact du projet d'extension du port, la Région a défini une quarantaine de mesures environnementales visant à éviter, réduire, ou compenser les impacts de son projet mais aussi à réaliser certains suivis de ces derniers. Ces mesures ont été reprises dans l'arrêté préfectoral autorisant les travaux au titre du code de l'environnement. Une de ces mesures consiste en un suivi morphologique par observation numérique du littoral de Port-La Nouvelle au nord et au sud du projet, pendant une durée de 10 ans. Extrait de la fiche mesure 27 de l'étude d'impact : « Il s'agit de mettre place un système de vidéo-caméras pour suivre les évolutions du littoral de Port-La Nouvelle notamment l'état de la plage urbaine et celle de la Vieille Nouvelle sur l'exemple du système de caméras Argus mis en place sur le lido de Sète ». Les suivis ont été engagés en 2020, avec un premier marché passé sur la période 2020-2025. Le présent marché a pour objet la réalisation de ce suivi sur la période 2026-2030. |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/25 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Tél : 3010 marches.publics@laregion.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
|
Envoi le 14/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25 à 11h25 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 11, Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 11, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
|
