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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ALTEMED
M. Cédric GRAIL - Directeur Général
407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
34070 Montpellier
Tél : 04 67 13 63 00
SIRET 92259336300018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assurance collective destiné à la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
Référence 20250130S2530-31
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Description Marché lancé en groupement de commande pour les besoins d'ALTEMED (coordinateur), SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, ACM HABITAT [lot 1], et GSRI 3M [lot 2].
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Sociétés : ALTEMED, SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, ACM HABITAT
Description : Sociétés : ALTEMED, SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, ACM HABITAT
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période annuelle, sans que sa durée totale (reconductions comprises) ne puisse excéder 4 ans (31 décembre 2029). Cf. Acte d'engagement
  66510000
N° 2 Société : GSRI 3M
Description : Société : GSRI 3M
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période annuelle, sans que sa durée totale (reconductions comprises) ne puisse excéder 4 ans (31 décembre 2029). Cf. Acte d'engagement
  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les variantes sont autorisées, mais la réponse à l'offre de base est obligatoire. Afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence de la procédure, un même candidat ne pourra pas bénéficier d'une remise conditionnée à l'attribution conjointe des deux lots.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25 à 17h19
Publication aux supports de presse suivants : 7OFFICIEL / METROPOLITAIN , La Gazette de Montpellier