| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ALTEMED M. Cédric GRAIL - Directeur Général 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli 34070 Montpellier Tél : 04 67 13 63 00 SIRET 92259336300018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché d'assurance collective destiné à la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire | ||||||||||||
| Référence | 20250130S2530-31 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Description | Marché lancé en groupement de commande pour les besoins d'ALTEMED (coordinateur), SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, ACM HABITAT [lot 1], et GSRI 3M [lot 2]. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/25 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les variantes sont autorisées, mais la réponse à l'offre de base est obligatoire. Afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence de la procédure, un même candidat ne pourra pas bénéficier d'une remise conditionnée à l'attribution conjointe des deux lots. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 14/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25 à 17h19 Publication aux supports de presse suivants : 7OFFICIEL / METROPOLITAIN , La Gazette de Montpellier |
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