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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALTEMED
M. Cédric GRAIL - Directeur Général
407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
34070 Montpellier
Tél : 04 67 13 63 00
SIRET 92259336300018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assurance collective destiné à la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
Référence 20250130S2530-31
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Description Marché lancé en groupement de commande pour les besoins d'ALTEMED (coordinateur), SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, ACM HABITAT [lot 1], et GSRI 3M [lot 2].
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Sociétés : ALTEMED, SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, ACM HABITAT
Description : Sociétés : ALTEMED, SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, ACM HABITAT
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période annuelle, sans que sa durée totale (reconductions comprises) ne puisse excéder 4 ans (31 décembre 2029). Cf. Acte d'engagement 		  66510000
N° 2 Société : GSRI 3M
Description : Société : GSRI 3M
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période annuelle, sans que sa durée totale (reconductions comprises) ne puisse excéder 4 ans (31 décembre 2029). Cf. Acte d'engagement 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les variantes sont autorisées, mais la réponse à l'offre de base est obligatoire. Afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence de la procédure, un même candidat ne pourra pas bénéficier d'une remise conditionnée à l'attribution conjointe des deux lots.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25 à 17h19
Publication aux supports de presse suivants : 7OFFICIEL / METROPOLITAIN , La Gazette de Montpellier
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