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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 25M0380PA - Collecte des sapins de Noël - 2025 |
| Référence | 25M0380PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
2 mois |
| Description | La présente consultation concerne la collecte des sapins usagés de Noël 2025 sur l'ensemble des cinq territoires de Toulouse Métropole (nord, sud, est, ouest, centre). Les prestations du marché consistent à : - Collecter les sapins de Noël déposés dans les barrières aménagées à cet effet. - Vider la collecte dans les différents exutoires dédiés au présent marché. - Rendre compte du tonnage journalier de chaque collecte par territoire Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. À titre indicatif, le délai d'exécution est d'un mois et demi. L'exécution des prestations commencera dès le lendemain de Noël, soit le 26/12/2025, et devra impérativement être terminée le 06/02/2026. |
| Code CPV principal | 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner+ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique et organisationnelle 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (méthodologie et moyens mis en oeuvre pour optimiser les tournées et limiter les émissions de gaz à effet de serre) |
| Renseignements |
administratifs marchespublics@toulouse-metropole.fr Tél : 05 81 91 73 36 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/25 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Aucune variante n'est autorisée. Ressources propres de Toulouse Métropole. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
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Envoi le 15/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/25 à 16h49 |
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