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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT
M. Le Maire
254 AVENUE KENNEDY
BP 11061 - 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Tél : 04 66 90 34 00
SIRET 21300202500012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Référence 2025-18
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de prestation 254 AVENUE KENNEDY
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 23/01/28
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) conformément aux dispositions explicitées dans la convention de l'« Opération ¨Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain » (OPAH-RU) signée le 23 janvier 2023 entre l'Etat, l'ANAH, la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien, la Banque des territoires et la ville de Pont-Saint-Esprit.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/11/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 15h00
Lieu : Service de la commande publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Les offres sont ouvertes par le service de la commande publique
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Confère le CCTP
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT
254 AVENUE KENNEDY
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Tél : 04 66 90 34 00
marches.publics@pontsaintesprit.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 15/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/25 à 18h27
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