| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BARBERAZ M. Arthur BOIX--NEVEU - Maire Place de la Mairie 73000 BARBERAZ Tél : 04 79 33 39 37 SIRET 21730029200018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour la commune de BARBERAZ | ||||||||||||||||
| Référence | MAPA 2025-03 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
place de la mairie 73000 barberaz |
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| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS/Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1 & 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS / EHPAD, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite | ||||||||||||||||
| 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | |||||||||||||||||
| 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | |||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs dst@barberaz.fr Tél : 04 79 33 39 37 |
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| Documents | |||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/11/25 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 16/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Vie Nouvelle |
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