AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078

LE GRAND NARBONNE Service Commande publique LE GRAND NARBONNE 12 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL CS 50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 40 50 29 commandepublique@legrandnarbonne.com COMMUNE DE NARBONNE VILLE DE NARBONNE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 11100 NARBONNE Tél : 04 68 90 30 30 - Fax : 04 68 90 30 31 laurens@mairie-narbonne.fr COMMUNE DE CUXAC D'AUDE COMMUNE DE CUXAC D'AUDE 6 RUE JACQUARD 11590 CUXAC D'AUDE Tél : 04 68 46 68 68 - Fax : 04 68 46 68 68 mairie.cuxac.d.aude@orange.fr COMMUNE DE FLEURY D'AUDE COMMUNE DE FLEURY D'AUDE 4 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11560 FLEURY D'AUDE Tél : 04 68 46 60 60 - Fax : 04 68 46 60 80 dgs@communefleury.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, niveaux 1, 2 et 3.
Référence	GN25C14
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ11
Lieu principal de prestation	Hôtel d'Agglomération - 12 boulevard Frédéric Mistral 11100 Narbonne
Durée	12 mois à compter du 05/01/26
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne. L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les 3 offres économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins. Les montants maximums, par période et membres du groupement de commandes, sont fixés dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les condition du cahier des charges. Le montant de la valeur estimée publiée correspond au montant maximum du contrat, toutes périodes confondues (initiale et reconductions) et pour la totalité des membres du groupement de commandes.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Inscription à un registre de commerce : Formulaires DC1 et DC2, KBIS Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, titres d'études et professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation de compétence, niveaux 1 et 2 (phases conception et réalisation), et niveau 3, délivrée par un organisme certifié accrédité par le COFRAC ou organisme équivalent (OPQIBI ou équivalent) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres	Remise des offres le 20/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/25 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://ccimp.com Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 17/10/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/25 à 14h29