ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU GERS
Mme Sylvie LACARRIERE - Directrice
Allée Marie Clarac
32000 AUCH
Tél : 05 62 61 32 32
SIRET 26320004000016
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 31/10/25
Remise des offres

Au lieu de :
21/11/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/12/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
21/11/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/12/25 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Description Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour les établissements du GHT du Gers.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Description : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515100
N° 2 Assurance Flotte Automobile
Description : Assurance Flotte Automobile
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Seuls les établissements du Centre Hospitalier de Condom ; du Centre Hospitalier de Gimont ; du Centre Hospitalier de Mauvezin ; du Centre Hospitalier Saint-Jacques de Mirande ; du Centre Hospitalier de Nogaro ; du Centre Hospitalier de Vic-Fezensac ; du Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan ; de l'EPS Lomagne à Fleurance adhèrent au présent lot. 		  66516100
N° 3 Assurance Protection Juridique Générale
Description : Assurance Protection Juridique Générale
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents et des Administrateurs
Description : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Assurance Risques Statutaires
Description : Assurance Risques Statutaires
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Seuls les établissements du Centre Hospitalier de Condom ; du Centre Hospitalier de Gimont ; du Centre Hospitalier du Gers ; du Centre Hospitalier de Mauvezin ;
du Centre Hospitalier Saint-Jacques de Mirande ; du Centre Hospitalier de Nogaro ; du Centre Hospitalier de Vic-Fezensac ; du Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan ; de l'EPS Lomagne à Fleurance adhèrent au présent lot. 		  66512100
N° 6 Assurance Responsabilité Civile pollution
Description : Assurance Responsabilité Civile pollution
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Seul le Centre Hospitalier d'Auch adhère au présent lot. 		  66516000
N° 7 Assurance Cybercriminalité
Description : Assurance Cybercriminalité
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/25 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 20/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/25 à 17h29
Logo