| AVIS DE PUBLICITE |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture et pose de signalisation de police et fourniture de signalisation plastique pour le Département du Tarn | ||||||||||||
| Référence | 20250068 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ27 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
DEPARTEMENT DU TARN Direction des Routes Hôtel du Département 81013 ALBI |
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| Description | Panneaux de signalisation routière |
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| Code CPV principal | 34992200 - Panneaux de signalisation routière | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
20/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/25 à 12h00 Lieu : albi |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 1 et de 600 000 € Ht pour le lot 2, mono attributaire de fournitures. Les montants s'entendent toutes reconductions comprises pour une durée maximale de 4 ans, reconductible annuellement de manière tacite. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental du Tarn M. Chrirstophe RAMOND Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 contact@tarn.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 20/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/25 à 17h02 |
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