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AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation
Référence 2025116
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Description L'accord-cadre doit répondre aux besoins de la collectivité : signalisation des routes départementales, signalisation touristique, itinéraires cyclables, signalisation et équipements extérieurs de bâtiments.
Code CPV principal 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Signalisation de police et directionnelle
Description : Les prestations relatives à la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation : - fourniture de panneaux de signalisation de police permanente, - fourniture de panneaux de signalisation de direction - fourniture de signalisation lumineuse - supports et fixations pour signalisation permanente - pose de dispositifs de signalisation
Durée du marché : 10 mois.
Durée à compter du 01/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 500 000.00 € HT 		  44423400
N° 2 Lot n°2 : Signalisation temporaire
Description : Les prestations relatives à la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation : - fourniture de panneaux de signalisation temporaire - supports et fixations pour signalisation temporaire
Durée du marché : 10 mois.
Durée à compter du 01/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 100 000.00 € HT 		  44423400
N° 3 Lot n°3 : Signalisation plastique
Description : Les prestations relatives à la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation : - fourniture de signalisation plastique
Durée du marché : 10 mois.
Durée à compter du 01/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 80 000.00 € HT 		  44423400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 : Signalisation de police et directionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 2 : Lot n°2 : Signalisation temporaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 3 : Lot n°3 : Signalisation plastique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Période initiale de la notification au 31/12/2026, puis reconduction par période annuelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue des périodes de reconduction.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 21/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/25 à 12h27
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