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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - President Espace Louise Michel 5 rue des Ecoles 34540 BALARUC-LES-BAINS SIRET 26340274500032 |
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture et livraison de colis gourmands à destination des séniors pour l'année 2026 |
| Référence | 2025019 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
C.C.A.S de Balaruc-les-Bains, Mairie de Balaruc-les-Bains et le Complexe sportif Pech Meja. 34540 Balaruc-les-bains |
| Durée |
6 mois |
| Description | Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. La livraison des colis s'effectuera impérativement en semaine 09 2026 et au plus tard le mardi 24 février 2026. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
05/12/25 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : De par l'objet du présent accord-cadre et de son faible montant, les prestations ne sont pas dissociables. Les prestations s'entendent de la confection des colis à leurs livraison. L'allotissement aurait pour conséquences de restreindre la concurrence et rendre les prestations plus onéreuses. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons (Colis types) sont à remettre obligatoirement au C.C.A.S de Balaruc-les-Bains dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le candidat qui n'aura pas remis d'échantillon verra son offre déclarée irrégulière. Les demandes de renseignements complémentaires se font exclusivement par le biais du profil d'acheteur dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex - Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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| Envoi le 22/10/25 à la publication | |
