Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 24660032400015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Études préalables aux opérations d'infrastructures de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Référence

2025099

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ15

Description

Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Code CPV principal

75200000 - Prestations de services pour la collectivité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations d'études géotechniques et hydro géotechniques Description : Les prestations du lot n°1 couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le reconduction s'effectuera dans les conditions de l'article 4.3 du CCAP de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel à répartir entre les 2 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.	300 000	71332000
N° 2	Prestations de repérage amiante et HAP Description : Les prestations du lot n°2 concernent les repérages avant travaux (RAT) d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Elles permettent de détecter leur présence éventuelle dans les matériaux ayant servis à la construction d'ouvrages d'infrastructures (canalisations, voirie…). L'objectif est de protéger la santé des personnes chargées des travaux qui peuvent être exposées aux poussières générées lors des taches de démolition, casse ou découpes. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le reconduction s'effectuera dans les conditions de l'article 4.3 du CCAP de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel à répartir entre les 2 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations du lot n°2 concernent les repérages avant travaux (RAT) d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Elles permettent de détecter	90 000	71620000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf. Art 2.4 du RC / Art 2 du CCTP propre à chaque lot). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché
seront imputées sur le budget principal et les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement : par mandat administratif.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Prestations d'études géotechniques et hydro géotechniques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Prestations de repérage amiante et HAP
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 03/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/25 à 15h00
Lieu : Siège communautaire

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info. Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord cadre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Envoi le 03/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/25 à 16h30