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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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TERRITOIRE 34 Mme Cécile NOULETTE 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala BP 47246 - 34086 MONTPELLIER - CEDEX 4 Tél : 04 67 40 92 00 SIRET 50471439500051
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| AVIS RECTIFICATIF DU 05/11/25 |
| 6.1 - Document à produire |
Après la mention : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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| Objet | Mission de topographie et de géomètre pour l'aménagement de l'Ecoquartier PIERRES VIVES à MONTPELLIER (34) | ||||||||||||||||||
| Référence | 25-022-10002-E | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
ZAC PIERRES VIVES 34080 Montpellier |
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| Durée |
36 mois |
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| Description | Réalisation de relevés topographiques et d'interventions foncières Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71354300 - Services cadastraux | ||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
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| Financement | Assuré en totalité par le concessionnaire | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 23/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/25 à 11h12 |
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