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AVIS DE PUBLICITE

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 30 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Lot NO.19 - Travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe
Référence M3 2024 01860 M
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution 21 Boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE
Durée 30 mois
à compter du 03/03/26
Description La présente consultation a pour l'exécution des travaux de fourniture et de la pose de la signalétique publique fixe des stations suivantes :
-Station Colomiers Gare (COG)
-Station Airbus Colomiers (ACO), nouvellement nommée Fontaine Lumineuse (FLU)
-Station Airbus Saint Martin (ASM), nouvellement nommée La Crabe Saint Martin (SMA).
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe.
Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :
La fourniture et pose de signalétique en tôle acier
La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau
La fourniture et pose de signalétique suspendue
La fourniture et pose de cadre inox ouvrant
Code CPV principal 45316200 - Installation de matériel de signalisation
Code CPV complémentaire 32584000 - Supports d'informations
  34928471 - Matériel de signalisation
  39294100 - Produits d'information et de promotion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le CCAP décrit les garanties contractuelles.
Financement Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
Forme juridique Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir
Lot N°NO.19 - Règlement de consultation 12/22
l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/12/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B de l'article 10.1 CCAG-Travaux.
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial du bon de commande, pour un marché inférieur à 1 000 000 € HT.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Tisséo Ingénierie
21 Boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE Cedex 21
Tél : 05 61 14 48 50
commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
  Envoi le 23/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/25 à 17h45
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