ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Mme Pascale BORIES - Maire
2 rue de la République
BP 45 - 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Tél : 04 90 27 49 20
SIRET 21300351000012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de transports scolaires et extra scolaires
Référence 2026-TRANS ENFANTS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution principal Canton de Villeneuve lez Avignon
30400 Villeneuve-lès-avignon
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/26
Description Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 87000.0 Euro(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
 

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/11/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 23/10/25 à la publication