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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DECOSET
M. Vincent TERRAIL-NOVES - Président
6 rue René LEDUC
31500 Toulouse
Tél : 05 82 06 18 30
SIRET 25310263600029
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché n°2025-MOE-11_MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE CHEMIN DU CHAPITRE
Référence 2025-MOE-11
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Durée à compter du 05/01/26
Jusqu'au 03/01/28
Description La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Toulouse, chemin du Chapitre.
Le projet de la déchèterie dite du « Chapitre » se situe au Sud de Toulouse, en limite de la zone industrielle Thibaud. Le terrain est encadré par l'avenue du Général Eisenhower au nord, le boulevard Thibaud à l'ouest et le chemin du chapitre à l'est.
Les parcelles prévues sont référencées sous les sections AT n°233, 240, 592 et 593, zone UE2 du cadastre. L'ensemble de ces parcelles représente une surface totale de 14 006m². Le terrain n'est pas concerné par des sites inscrits ou classés.
Valeur estimative du marché de travaux : 2 600 000 €
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/11/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/25 à 14h15
Lieu : BALMA
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 23/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/25 à 17h54