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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE COMMUNICATION : CONSEIL, CONCEPTION, TRAVAUX GRAPHIQUES
Référence 25CD310116
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 1, boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 79341100 - Services de conseils en publicité
Code CPV complémentaire 79822500 - Services de conception graphique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 960 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Conception, mise en oeuvre et production graphique de campagnes de communication institutionnelles Thématiques : Action sociale et campagnes transversales (multithématiques)
Description : Conception, mise en oeuvre et production graphique de campagnes de communication institutionnelles Thématiques : Action sociale et campagnes transversales (multithématiques)
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/05/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  79341400
N° 02 Conception, mise en oeuvre et production graphique de campagnes de communication institutionnelles Thématiques : Bifurcation écologique, aménagement du territoire, éducation, citoyenneté et valeurs de la République
Description : Conception, mise en oeuvre et production graphique de campagnes de communication institutionnelles Thématiques : Bifurcation écologique, aménagement du territoire, éducation, citoyenneté et valeurs de la République
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/05/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  79341400
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 01/12/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 24/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/25 à 15h42
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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