| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE COLOMIERS Mme Karine Traval-Michelet - Maire 1 Place Alex Raymond BP 30330 - 31770 COLOMIERS CEDEX Tél : 05 61 15 23 08 SIRET 21310149600015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. L'accord-cadre déroge à une période de marché de 4 ans afin de prendre en compte une durée d'amortissement nécessaire pour l'investissement des matériels dédiés à la prestation |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mise à disposition de matériel de conditionnement et fourniture de barquettes alimentaires, films et étiquettes à destination du Centre de Restauration Municipal | ||||||||||||
| Référence | 2025F17 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
CENTRE DE RESTAURATION MUNICIPAL
16 avenue du Louron 31770 Colomiers |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre de Restauration Municipal (CRM) de la Ville de Colomiers assure la production quotidienne de 4500 repas en liaison froide, destinés à différents publics : crèches, établissements scolaires, EHPAD, services de portage à domicile, restaurant du personnel municipal et prestations de réception. Actuellement, le CRM utilise des barquettes alimentaires de type Gastronorme (GN 1/2, 1/3, 1/4 et 1/8) + Oblongue pour le conditionnement de ses préparations culinaires. Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), une réflexion est engagée sur l'évolution des modes de conditionnement, en particulier sur le recours à des contenants inox avec couvercle pour certains usages. Les candidats devront proposer un matériel de conditionnement, évolutif et adaptable, capable de répondre à tous types de conditionnement : barquettes alimentaires et contenants inox scellables. La Ville de Colomiers, engagée dans une politique ambitieuse de développement durable et attentive à la qualité du service rendu aux usagers, souhaite intégrer dans cette consultation les dimensions environnementales, ergonomiques et fonctionnelles |
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| Code CPV principal | 39222100 - Fournitures jetables pour restauration | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Barquettes (compostable ou biodégradables), films de scellage Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail délégation de pouvoir Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les prestations prévues au marché Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Fiches techniques détaillées avec les informations fonctionnelles des matériels proposés en français seront obligatoirement jointes. Certificats et labels détenus Les modalités de suivi d'exécution des différentes prestations Certificat d'alimentarité des produits Lot n° 02 : Consommables d'impression ( Etiquettes, rubans de transfert) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail délégation de pouvoir Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les prestations prévues au marché Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Fiches techniques détaillées avec les informations fonctionnelles des matériels proposés en français seront obligatoirement jointes. Certificats et labels détenus Les modalités de suivi d'exécution des différentes prestations Certificat d'alimentarité des produits |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Barquettes (compostable ou biodégradables), films de scellage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique : Présence du certificat d'alimentarité des produitsLa valeur technique sera appréciée à partir des fiches techniques produits, des essais sur échantillons au regard de la rigidité, d'étanchéité, de la résistance à l'humidité et au froid, de l'absence de déformations et de fuites, de la compatibilité avec le matériel de scellage existant et de la facilité de désoperculage. 5 % : Performances environnementale : La note sera appréciée sur l'analyse des attestations de biodégradabilités ou compostabilités des produits proposés dans l'offre du candidat. Analyse des fiches techniques produits : Notifiant l'absence d'intrant polluant. (Exemple : dioxyde de titane, …) Lot n° 02 : Consommables d'impression ( Etiquettes, rubans de transfert) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique : La valeur technique sera appréciée à partir des fiches techniques produits, des essais : Etiquettes hydrosolubles et résistante au froid (Analyse lors des tests). 5 % : Performances environnementale : Pourcentage de solvants présents dans les rubans de transferts et dans la composition des adhésifs. |
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| Offres |
Remise des offres le
27/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/25 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 00 61 33 71 13 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 24/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/25 à 14h10 |
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