ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
M. Patrice NORKOWSKI - Maire
1 place du 8 mai 1945
81130 CAGNAC LES MINES
Tél : 05 63 53 73 00
SIRET 21810048500018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurance
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 place du 8 mai 1945
81130 CAGNAC LES MINES
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance pour dommages aux biens
Lieu d'exécution : Commune de Cagnac-les-Mines
  66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance pour responsabilité
Lieu d'exécution : Commune de Cagnac-les-Mines
  66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance pour flotte automobile
Lieu d'exécution : Commune de Cagnac-les-Mines
  66514110
N° 4 Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance pour protection juridique
Lieu d'exécution : Commune de Cagnac-les-Mines
  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Via le profil acheteur


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/11/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn