| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Travaux d'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings Mesplé, Basso et Garossos | ||||||||||||
| Référence | 25-153 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Site de Mesplé: 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse
Site de Basso Cambo: 166 route de Saint-Simon 31100 Toulouse
Site de Garossos: 3 boulevard Henri Ziegler 31700 Blagnac 31000 Toulouse |
||||||||||||
| Durée |
12 mois |
||||||||||||
| Description | Marché scindé en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 2 comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges et une Prestations supplémentaire éventuelle (PSE). Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes: Une partie sera réglée au forfait et une partie sera réglée hors forfait sur bons de commande via des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Ces commandes hors forfait ne pourront excéder les seuils suivants : seuil maximum de 40 000 € H.T. pour le lot n° 1, seuil maximum de 40 000 € H.T. pour la tranche ferme du lot n°2, seuil maximum de 20 000 € H.T. pour la tranche optionnelle du lot n°2. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de la date de notification avec 2 mois de période de préparation. Ce délai s'entend hors garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: 01/03/2026. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 09332000 - Installation solaire | ||||||||||||
| 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil | |||||||||||||
| 45223210 - Ossatures métalliques | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 882 878,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles sur des prestations similaires à celles objet du marché Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : LOT 1: Quali Bat 2112 ou équivalent Quali Bat 2263 ou équivalent OPQIBI 2011 ou équivalent OPQIBI 1321/1322 ou équivalent OPQIBI 1906 ou équivalent; LOT 2: Quali PV Elec 500 ou équivalent Qualif Elec SPV 2 ou équivalent OPQIBI 2011 ou équivalent OPQIBI 1906 ou équivalent |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Date: La visite obligatoire se déroulera soit le 13/11/2025 soit le 14/11/2025 Conditions de la visite: Prise de rendez-vous préalable par mail avant le 7/11/2025, se référer aux modalités du Règlement de Consultation |
|||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 55 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs marches.publics2@tisseo.fr Tél : 05 62 11 26 22 |
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/12/25 à 12h00 au plus tard. |
||||||||||||
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les éléments leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : En application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un lot ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation. La mise à disposition des annexes du CCTP est conditionnée à la remise préalable d'un accord de confidentialité signé par une personne habilitée à engager le candidat dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les personnes souhaitant visiter le site devront faire l'objet d'un criblage dans les conditions du règlement de la consultation. La valeur estimée figurant ci-dessus est la somme des montants forfaitaires estimés des lots 1 (430 220 € H.T.) et 2 (452 658 € H.T.). Le montant estimé du lot 2 a été apprécié hors tranche optionnelle et hors PSE. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans les documents de la consultation. Clause de retenue de garantie 5%. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Délai global de paiement: 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports. Forme de groupement souhaitée en cas de groupement d'entreprises: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
|||||||||||||
| Envoi le 04/11/25 à la publication | |||||||||||||
