| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE MILLAU Mme Emmanuelle GAZEL - Maire 17 Avenue de la République BP 80147 - 12101 Millau - 12101 Tél : 05 65 59 50 00 SIRET 21120145400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PROGRAMME DE RENOVATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SOUS CHAUSSEE |
| Référence | 202552L00 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Commune 12100 Millau |
| Durée |
48 mois |
| Description | Détection, mise à nu de regards d'eau usée ou d'eau pluviale enfouis et diagnostic complet de leur état pour envisager soit la remise en état des regards ou soit une simple mise à la côte et d'effectuer un meilleur contrôle et entretien des réseaux. 60 ouvrages sont concernés. Variante libre autorisée |
| Code CPV principal | 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques |
| Code CPV complémentaire | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : PRIX DES PRESTATIONS 40 % : VALEUR TECHNIQUE 10 % : ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Commande Publique Tél : 05 31 97 03 33 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
24/11/25 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. ------------------------------ Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. ------------------------------ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. |
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Envoi le 03/11/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 12 |
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