| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des équipements divers du Grand Narbonne : éclairage public et réseaux (lot n° 01), signalisation horizontale et verticale (lot n° 02), espaces verts (lot n° 03), espaces verts (marché réservé, lot n° 04). | ||||||||||||||||||||
| Référence | GN25C17 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois dans les conditions du cahier des charges. |
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| Code CPV principal | 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Identification de la catégorie d'acheteur : Collectivité territoriale. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile professionnelle Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour tous les lots : Certifications AIPR des personnes appelées à intervenir Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour le lot n° 04 : Preuve de la capacité à conclure un marché « réservé » au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : Identification de la structure d'insertion par l'activité économique telle que mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs commandepublique@legrandnarbonne.com Tél : 04 68 40 50 29 |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Paiements à 30 jours. |
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| Envoi le 27/10/25 à la publication | |||||||||||||||||||||
