| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 61 22 29 22 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 25V0214AOO -EC- Acquisition de véhicules de remorquage en version patrouilleur pick-up pour la police municipale de la ville de Toulouse |
| Référence | 25V0214AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Atelier du raisin
7 Avenue François Collignon
31200 Toulouse 31200 Toulouse |
| Durée |
12 mois à compter du 30/01/26 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La ville de Toulouse souhaite à acquérir deux véhicules de remorquage pour la police municipale en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de véhicule en milieu urbain et parking sous terrain. Cette consultation est une relance du lot 1 de la consultation 25V0072AOO Acquisition de véhicules de remorquage pour la police municipale de la ville de Toulouse déclarée infructueuse. |
| Code CPV principal | 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique |
| Code CPV complémentaire | 34114000 - Véhicules à usage spécial |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché se confond avec le délai de livraisons des véhicules augmentées de la durée de garantie. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur (12 mois) Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulouse |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 15 % : Valeur technique 25 % : Délai et modalités de livraison 10 % : Durée de la garantie 5 % : Prise en main 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/25 à 13h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 27/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/25 à 18h10 |
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