| AVIS DE PUBLICITE |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Culture Tourisme Patrimoine Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 44 - Fax : 05 62 67 43 10 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Conditionnements de conservation pour des documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales du Gers |
| Référence | 20250026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Durée |
12 mois |
| Description | Conception, fabrication, fourniture et livraison de conditionnements de conservation pour des documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales du Gers Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50000 € HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an. Les variantes ne sont pas autorisées Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres |
| Code CPV principal | 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels |
| Code CPV complémentaire | 30199500 - Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 60 % : Valeur technique 5 % : Performance environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs http://marches.gers.fr |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
24/11/25 à 17h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature ( imprimé DC1 joint au dossier) -Déclaration du candidat ( imprimé DC2 joint au dossier) - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 28/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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