ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
2 Bis, Rue de Belfort
BP 70413 - 31004 Toulouse - 6
Tél : 05 67 72 85 85
SIRET 26310123000013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Oui
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Objet Fourniture de matériel électroménager neuf et reconditionné à usage non-professionnel pour les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR
Référence 2024-0029
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Établissement du CCAS de Toulouse et CTMR
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cet accord-cadre consiste à réaliser l'acquisition de fourniture de matériels électroménagers non-professionnels pour les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Il contient un lot spécifique relatif à l'acquisition de matériels électroménagers non-professionnels reconditionnés.
Code CPV principal 39710000 - Appareils ménagers électriques
Code CPV complémentaire 39700000 - Appareils ménagers
  39711000 - Appareils électrodomestiques pour la cuisine
  39716000 - Pièces pour appareils électroménagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Gros et petit matériel électroménager non-professionnel neuf
Description : Gros et petit matériel électroménager non-professionnel neuf

Lieu de livraison : Établissement du CCAS de Toulouse et CTMR, 31000 TOULOUSE
140 000 39700000
N° 02 Gros et petit matériel électroménager non-professionnel reconditionné
Description : Gros et petit matériel électroménager non-professionnel reconditionné

Lieu de livraison : Établissement du CCAS de Toulouse et CTMR, 31000 TOULOUSE
80 000 39700000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CCAS de la commune de Toulouse
Tél : 05 67 72 85 93

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/12/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/10/25 à la publication