| AVIS DE PUBLICITE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Président 2 Bis, Rue de Belfort BP 70413 - 31004 Toulouse - 6 Tél : 05 67 72 85 85 SIRET 26310123000013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Oui
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse |
| Objet | Fourniture de matériel électroménager neuf et reconditionné à usage non-professionnel pour les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR | ||||||||||||
| Référence | 2024-0029 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu de livraison principal |
Établissement du CCAS de Toulouse et CTMR 31000 Toulouse |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre consiste à réaliser l'acquisition de fourniture de matériels électroménagers non-professionnels pour les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Il contient un lot spécifique relatif à l'acquisition de matériels électroménagers non-professionnels reconditionnés. |
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| Code CPV principal | 39710000 - Appareils ménagers électriques | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 39700000 - Appareils ménagers | ||||||||||||
| 39711000 - Appareils électrodomestiques pour la cuisine | |||||||||||||
| 39716000 - Pièces pour appareils électroménagers | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CCAS de la commune de Toulouse Tél : 05 67 72 85 93 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
01/12/25 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 30/10/25 à la publication | |||||||||||||


