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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/12/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : la mise en oeuvre de cet accord-cadre sur une durée de 5 ans maximum est corrélée à la durée de la convention OPAH-RU Multi-Sites signée |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Suivi-animation de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Multi-Sites avec volet des copropriétés Dégradées |
| Référence | 25HA058_MK |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Sète agglopole Méditerranée 34110 Frontignan |
| Durée |
60 mois à compter du 16/02/26 |
| Description | Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 800 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations demandées portent sur : - La communication relative à l'OPAH-RU Multi-Sites, - L'information et le conseil personnalisé aux porteurs de projets, - La réalisation d'un travail de prospection, veille et repérage spécifique à chacune des 6 communes ciblées, - Le traitement des situations de mal-logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires occupants modestes ou très modeste, les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement et les syndicats de copropriétés en difficulté dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat éligibles aux aides de l'Anah, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - La réalisation d'étude de faisabilité et la mobilisation des outils d'aménagement pour la restructuration d'immeubles ou d'îlots dégradés, - L'animation et la coordination des partenaires, - Le suivi et pilotage des prestations confiées. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions de l'Anah. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : DC1 (Se référer au règlement de la consultation) Chiffre d'affaires annuel général : DC2 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilité par l'Anah ou agréé au titre de l'article L.365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Détenteur de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (MAR') |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 25 % : Expérience 5 % : Développement Durable |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/12/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les Sous-critère retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody KOOB (n° 04.67.46.47.23) |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SAM 4 avenue d'aigues 4 avenue d'aigues 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 23 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 04/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/25 à 16h31 |
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