| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT M. Luc LAVENTURE - Directeur Général 7 rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE Tél : 05 81 31 33 13 SIRET 40012146300105
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES ET PLANS POUR LA VENTE ET LA MISE EN COPROPRIETE DE PATRIMOINES DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Géomètre-expert |
| Référence | 2025043 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Patrimoine de Toulouse Métropole Habitat 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations à caractère de délimitation foncière pour mise en copropriété d'ensemble immobilier et ses prestations topographiques annexes Les missions confiées sont définies dans le cahier des charges techniques particulières. La valeur estimée correspond au montant maximum prévu à l'acord-cadre sur la durée globale du contrat (48 mois maximum). |
| Code CPV principal | 71355000 - Services d'arpentage |
| Code CPV complémentaire | 71351810 - Services topographiques |
| 71353000 - Services de levés en surface | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Cliquer Correspondre avec l'acheteur ou via le module Correspondance depuis le profil acheteur |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
28/11/25 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est nécessaire de joindre votre diplôme de gèomètre-expert dans vos pièces de candidature pour répondre à la présente consultation. Les modalités des dépôt des plis sont précisées dnas le règlement de la consultation. |
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Envoi le 31/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com |
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