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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
2 Bis, Rue de Belfort
BP 70413 - 31004 Toulouse - 6
Tél : 05 67 72 85 85
SIRET 26310123000013
Correspondre avec l'Acheteur
CCAS de la commune de Toulouse
CCAS de la commune de Toulouse
2, rue de Belfort
31000 Toulouse
Tél : 05 67 72 85 85
correspondre@aws-france.com

Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
2b RUE DE BELFORT
null
BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 67 72 85 85
correspondre@aws-france.com

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SECURITE ET DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET DU CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Référence 2025-0026
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison 2, rue de Belfort
31000 Toulouse
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal 18830000 - Chaussures de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 172 068,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture et livraison de chaussure de sécurité pour les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURE DE SECURITE

Durée à compter du 13/03/26 et jusqu'au 12/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
34 568 18800000
N° 02 Fourniture et livraison de chaussure de travail pour les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURE DE TRAVAIL

Durée à compter du 13/03/26 et jusqu'au 12/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
12 500 18830000
N° 03 Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle pour les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Durée à compter du 13/03/26 et jusqu'au 12/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
125 000 18143000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/12/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/25 à 15h00
Lieu : CCAS de Toulouse
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 31/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/25 à 19h10